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Les commandes doivent toujours être faites ou confirmées par écrit, les commandes qu'elles nous soient directement, ou transmises par nos agents, représentants ou dépositaires doivent obligatoirement faire l'objet d'un accord écrit de notre siège. Les commandes sont acceptées en considération de la situation juridique et financière de nos acheteurs à l'époque de leur passation et toute modification postérieure susceptible de compromettre le respect des engagements pris par leurs auteurs, nous autorisera à résilier de plein droit le contrat de vente, indépendamment des dommages-intérêts que nous pourrions être fondés à réclamer.
Nous n'acceptons aucune annulation de commande, quel que soit le motif invoqué. Dans le cas où une commande serait annulée, l'acheteur sera tenu de verser au vendeur une indemnité de résiliation égale à 20% de la valeur de la commande. Dans le cas où l'acheteur aurait versé une somme au moment de la commande, selle-ci resterait la propriété du vendeur et viendrait en déduction de l'indemnité de résiliation.
Les marchandises sont réputées agréées départ de nos établissements, et, en conformité, de l'article 1.627 du Code Civil, le vendeur n'est soumis à aucune garantie.
Les marchandises voyagent, selon l'usage et la loi, aux risques et périls de l'acheteur, même en port payé. Elles sont payables à MARSEILLE et les traites acceptées domiciliées n'opèrent pas novation aux présentes conditions. En cas de retard de livraison, la présente vente ne sera pour autant considérée être résiliée.
Les indications de délais de livraison ne constituent jamais de la part du vendeur un engagement ferme de livrer à date fixe. Aucun retard de livraison ne petit donner lieu à demande d’annulation ou indemnité.
Matériel neuf
Les marchandises fournies par le vendeur n'étant pas de sa fabrication, les garanties contre vices de construction et défaut de matière sont celles accordées par les différents constructeurs à qui le vendeur ne peut que transmettre les réclamations éventuelles de acheteur.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des termes des conditions de garantie concernant le matériel dont il se rend acquéreur. Aucune dérogation concernant les garanties ne peut être acceptée, même indiquée sur le bon de commande.
Il est précisé que cette garantie se limite généralement au remplacement pur et simple des pièces reconnues défectueuses par lesdits constructeurs sans indemnité pour main-d'oeuvre, transport, préjudice ou toutes autres causes. En particulier, toutes les opérations effectuées sous couvert de la garantie devront être effectuées dans l'atelier du vendeur à moins d'accord contraire préalable. Les frais éventuels de déplacement remorquage, heures supplémentaires seront à la charge de l'acheteur.
Matériel d'occasion
Le matériel d'occasion n'est pas garanti par le vendeur, sauf indications particulières indiquées sur le bon de commande. Dans le cas où une garantie est consentie à l'acheteur, elle doit être mentionnée sur le bon de commande qui sera accompagné d'un document « GARANTIE MATERIEL D'OCCASION » dûment signé par l'acheteur et le vendeur. La garantie consentie sera effective seulement si les deux conditions sont remplies.
Sauf dérogation, le montant des factures est à régler au comptant. En cas de paiement échelonné par traites acceptées, le non-paiement d'une échéance entraîne l'exigibilité immédiate du solde de la créance, sans mise en demeure préalable, en ce cas, le montant total exigible sera forfaitairement et, à titre de clause pénale, majoré de 12 % avec un minimum de 80 euros.
Par application de l'article 1.152 du Code civil, tous droits, frais, honoraires ou taxes quelconques, auxquels l'exécution des présentes conditions pourraient donner lieu, seront à la charge exclusive et sans réserves de l'acheteur.
Dès l'acceptation d'effets de commerce, la vente est réputée avoir été faite avec réserve de propriétés sous clause résolutoire conventionnelle expresse, suivant les dispositions de la loi n°80.385 du 12.5.80.
Toute vente à crédit est majorée des intérêts au taux légal sur la partie du prix non payée au comptant, compte à tenir des frais bancaires, agios, frais d'huissier et timbres fiscaux apposés.
Par application de l'article 1.187 du Code Civil, l'acheteur, au profit de qui les délais de paiement ont été stipulés, peut toujours se libérer par anticipation. Les prix indiqués sont calculés pour paiement comptant dans les 10 jours de réception de factures.
Les délais de paiement consentis sont simplement accordés à titre commercial.
En cas de contestations, les tribunaux compétents seront exclusivement ceux de Marseille, de convention expresse entre les parties, même s'il y a pluralité des défendeurs pour connaître toutes demandes, soit de demandes incidentes ou en intervention ou en garantie, soit qu'il s'agisse de demandes principales ou en référés.
Nos obligations sont strictement limitées à celles définies ci-dessus et notre responsabilité ne peut en aucun cas être recherchée au-delà de l'objet même de nos contrats de vente, quelles que soient les conditions d'utilisation de notre matériel et les fins poursuivies par nos acheteurs.
Sauf convention contraire, en cas de promesse de reprise d'un matériel d'occasion liée à la vente d'un matériel neuf, la réalisation de cette reprise sera subordonnée à la livraison du matériel neuf.
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